Pour le cas d’un véhicule d’occasion, on ajoutera une copie de l’ancienne carte grise ainsi que l’original du certificat de cession. Si l’on envisage de se procurer une carte grise pour un tracteur d’occasion, on livrera également : Le formulaire Cerfa n°13750*05 ou Cerfa n°13749*04 dûment rempli ; La facture d’achat ;. Pour pouvoir vendre du matériel agricole d’occasion, chaque propriétaire peut donc se rendre sur le site officiel du gouvernement ou sur un site spécialisé afin de télécharger le formulaire Cerfa n°15776*01, qui n’est autre que le certificat de cession pour véhicule d’occasion. Ce formulaire doit être imprimé, puis rempli et.
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Les démarches pour faire une carte grise tracteur sont exactement les mêmes que pour un véhicule ordinaire. C’est-à-dire que vous pouvez adresser votre demande d’immatriculation de tracteur agricole à un professionnel habilité ou à la préfecture. Si vous avez acheté un tracteur d’occasion, vous pouvez faire votre démarche en ligne.. Depuis 2018, en tant que professionnels de l’automobile, nous avons développé des technologies avancées et un savoir-faire pour simplifier la procédure de déclaration de cession de véhicule. En savoir plus. Certificat de cession d’un tracteur agricole PDF cerfa à remplir par le vendeur & l’acheteur du véhicule (Cerfa n°15776*02.